Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Présentation
Bienvenue sur ImmoGest, plateforme immobilière digitale mise à disposition par ImmoGest SASU, société à responsabilité limitée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce de Kinshasa.
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ImmoGest, accessible à l'adresse https://immogest.digital et via nos applications mobiles.
2. Accès à la plateforme
L'accès à ImmoGest est gratuit et ouvert à toute personne âgée d'au moins 18 ans, ou émancipée légalement. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
- ImmoGest se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions
3. Utilisation de la plateforme
Vous vous engagez à utiliser ImmoGest conformément aux lois et réglementations en vigueur en République Démocratique du Congo, et à ne pas :
- Publier des informations fausses ou trompeuses sur des biens immobiliers
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
- Porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ImmoGest ou de tiers
- Perturber le fonctionnement de la plateforme ou introduire des logiciels malveillants
4. Contenu publié par les utilisateurs
ImmoGest n'est pas propriétaire du contenu publié par les utilisateurs. Toutefois, vous accordez à ImmoGest une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour utiliser, afficher et diffuser ce contenu sur la plateforme.
ImmoGest se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole les présentes conditions ou les lois applicables, sans préavis.
5. Responsabilité
ImmoGest s'efforce de garantir la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
- Des dommages indirects consécutifs à l'utilisation de la plateforme
- Des informations publiées par les utilisateurs tiers
6. Modifications des conditions
ImmoGest se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via la plateforme et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
7. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa.